Politique de Confidentialité du Site staarmuc.org
(Conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel de la République Togolaise)
1. Introduction et Engagement
La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site staarmuc.org sur la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et protégeons leurs données à caractère personnel. Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données en stricte conformité avec la Loi togolaise n° 2019-014 (ci-après désignée "la Loi togolaise") et les meilleures pratiques internationales.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est : [Nom de l'Organisation / Société / Individu (Ex: STAARMUC)]. Vous pouvez le contacter à l'adresse du siège social : [Adresse complète du siège social], ou par courriel à [Adresse e-mail dédiée à la confidentialité (ex: dpo@staarmuc.org)].
3. Les Données Collectées, les Finalités et la Durée de Conservation
- Nous nous engageons à limiter la collecte aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement.
A. Données d'identification : Nous collectons vos Nom, Prénom, adresse E-mail et Numéro de Téléphone lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou d'adhésion. Ces données sont utilisées pour la gestion de vos demandes, l'envoi d'informations sur l'association, et la gestion des adhésions. Elles sont conservées pour la durée de votre adhésion ou au maximum trois ans après le dernier contact si vous n'êtes pas adhérent.
B. Données de connexion : Des informations telles que votre Adresse IP, les pages visitées ou le type de navigateur peuvent être collectées via des outils statistiques (cookies). Ces données servent à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité du site. Ces données de traçage (cookies non essentiels) ne sont utilisées qu'après votre consentement exprès et sont conservées pour une durée n'excédant pas treize mois.
4. Le Fondement de la Légalité du Traitement
Conformément à l'Article 5 de la Loi togolaise, tout traitement est licite lorsqu'il repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Le Consentement : Vous avez donné votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données (par exemple, en cochant une case).
- L'Exécution d'un Contrat : Le traitement est indispensable à l'exécution d'un contrat (tel qu'un contrat d'adhésion) ou de mesures précontractuelles.
- L'Obligation Légale : Le traitement est requis par une disposition légale ou réglementaire.
5. Destinataires des Données et Transfert International
Vos données sont traitées par le personnel autorisé de STAARMUC pour l'exécution des activités de l'organisation. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur) qui agissent uniquement sur nos instructions et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité.
Si, pour des besoins techniques ou d'organisation, vos données devaient être transférées vers un pays étranger, y compris en dehors de l'Espace Économique Européen ou de l'espace CEDEAO, ce transfert ne sera effectué qu'en présence de garanties appropriées jugées suffisantes par l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) togolaise.
6. Sécurité des Données
En application de la Loi togolaise et des dispositions sur la Cybersécurité, STAARMUC s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. Cela inclut le chiffrement, la sécurisation des accès par mot de passe, l'utilisation du protocole HTTPS pour les communications, et des procédures de sauvegarde régulières.
7. Les Droits des Personnes Concernées
Conformément à l'Article 15 et suivants de la Loi togolaise, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant par courriel :
Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez demander à consulter vos données et à les faire corriger si elles sont inexactes.
Droit à l'Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf si une obligation légale nous l'impose.
Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, notamment si vous retirez votre consentement.
Droit de Retirer son Consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8. Introduction d'une Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la Loi togolaise, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Togo : l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP).
9. Modification de la Politique
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.