Mentions Légales du Site staarmuc.org
(Conformes aux exigences de la République Togolaise et des standards de l'espace CEDEAO)
1. Éditeur du Site
Le présent site web, accessible à l'adresse staarmuc.org, est édité par :
Nom / Dénomination Sociale : Société Togolaise d’Analgésie, d’Anesthésie, de Réanimation, de Médecine d’Urgence et de Catastrophe (STAARMUC)
Forme Juridique : Association
Adresse du Siège Social : 08 BP 8146 Lomé - Togo
Contact Téléphonique : (00228) 92 22 28 40 / 90 26 35 34
Adresse de Courriel (E-mail) : contact (@) staarmuc.org
Référence d'Enregistrement : récépissé N° 1440 / MATDCC-SG-DLPAP-DOCA paru au JORT
Directeur de la Publication / Responsable du Site : Docteur SAMA Doles Hamza
2. Hébergement du Site
L'hébergement du site staarmuc.org est assuré par :
Nom / Dénomination Sociale de l'Hébergeur : SARL E-monsite
Adresse du Siège Social de l'Hébergeur : 19, rue Lamartine - 80000 Amiens - France
Contact Téléphonique de l'Hébergeur : 09 70 73 70 61 (numéro en france, coût selon la réglementation togolaise)
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site staarmuc.org, incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l'association STAARMUC, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Crédit photos et sources d'illustration :
- Alain GILARDI (Webmaster)
- Association STAARMUC
- Freepik, nous n'utilisons que les photos, nous n'utilisons pas les images créées avec IA
- PxHere, pour quelques photos
4. Responsabilité et Conditions d'Utilisation
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site staarmuc.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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- Autorité de Contrôle : En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), l'autorité de contrôle Togolaise.
6. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Mentions Légales sont régies par la Loi togolaise. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la République Togolaise.
Le site est également tenu de respecter la Loi n°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité pour toute question relative à l'intégrité de ses systèmes informatiques.
