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Mentions Légales du Site staarmuc.org

(Conformes aux exigences de la République Togolaise et des standards de l'espace CEDEAO)

1. Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à l'adresse staarmuc.org, est édité par :

Nom / Dénomination Sociale : Société Togolaise d’Analgésie, d’Anesthésie, de Réanimation, de Médecine d’Urgence et de Catastrophe (STAARMUC)

Forme Juridique : Association

Adresse du Siège Social : 08 BP 8146 Lomé - Togo

Contact Téléphonique : (00228) 92 22 28 40 / 90 26 35 34

Adresse de Courriel (E-mail) : contact@starmuc.org

Référence d'Enregistrement : récépissé N° 1440 / MATDCC-SG-DLPAP-DOCA paru au JORT

Directeur de la Publication / Responsable du Site : Professeur SAMA Doles Hamza

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site staarmuc.org est assuré par :

Nom / Dénomination Sociale de l'Hébergeur : SARL E-monsite

Adresse du Siège Social de l'Hébergeur : 19, rue Lamartine - 80000 Amiens - France

Contact Téléphonique de l'Hébergeur : 09 70 73 70 61 (numéro en france, coût selon la réglementation togolaise)

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site staarmuc.org, incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l'association STAARMUC, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'association STAARMUC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Crédit photos et sources d'illustration :

  • Alain GILARDI (Webmaster)
  • Association STAARMUC
  • Freepik, nous n'utilisons que les photos, nous n'utilisons pas les images créées avec IA
  • PxHere, pour quelques photos

4. Responsabilité et Conditions d'Utilisation

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site staarmuc.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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  • Droits des Personnes : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données. Ces droits s'exercent par courriel auprès du Webmaster.
  • Autorité de Contrôle : En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), l'autorité de contrôle Togolaise.

6. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Mentions Légales sont régies par la Loi togolaise. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la République Togolaise.

Le site est également tenu de respecter la Loi n°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité pour toute question relative à l'intégrité de ses systèmes informatiques.

Hébergeur : e-monsite

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France

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