Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site staarmuc.org
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "les CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web staarmuc.org (ci-après désigné "le Site"), propriété de l'Association STAARMUC.
En accédant au Site et en utilisant ses services, tout utilisateur (ci-après désigné "l'Utilisateur") reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité de ces CGU sans aucune réserve.
Article 2 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Association STAARMUC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'intégralité des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'Association STAARMUC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association STAARMUC. La violation de cette clause expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires conformément aux lois nationales en vigueur.
Article 4 : Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas perturber son bon fonctionnement, ni porter atteinte à son contenu ou à sa sécurité.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site pour diffuser des propos diffamatoires, racistes, haineux, obscènes, ou illicites.
- Tenter d'accéder frauduleusement au système, d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
- Publier ou transmettre tout contenu qui enfreint les droits d'autrui ou qui est contraire à la législation togolaise en vigueur, notamment en matière de cybercriminalité.
L'Association STAARMUC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un Utilisateur qui contreviendrait à la loi, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Article 5 : Gestion des Données Personnelles et Cookies
Les règles relatives au traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont définies dans la Politique de Confidentialité du Site, consultable séparément, et qui respecte la Loi togolaise n° 2019-014.
L'Utilisateur est informé que des informations peuvent être collectées par le biais de cookies sur le Site. L'Utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies ou de configurer son navigateur, étant entendu qu'un refus pourrait empêcher l'accès à certains services. Le consentement de l'Utilisateur est requis pour l'utilisation de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Article 6 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Association STAARMUC n'a aucun moyen de contrôler ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur publicité, les produits ou services qui y sont disponibles.
Article 7 : Responsabilité
L'Association STAARMUC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Association STAARMUC ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, retards, pertes de données ou tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi de la République Togolaise. Tout différend ou litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au Togo, après tentative de règlement à l'amiable.
Article 9 : Modification des CGU
L'Association STAARMUC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La version la plus récente est celle qui est en vigueur au moment de l'utilisation du Site.